Conditions générales d’utilisation de la photothèque

Les présentes conditions générales d’utilisation ont notamment pour objet de définir les conditions dans lesquels les utilisateurs («ci-après « vous ») peuvent exploiter les photographies qui sont issues de la photothèque.

Les photographies proposées dans la photothèque sont la propriété exclusive du Château de Chenonceau. La reproduction en est autorisée sous réserve de la mention © château de Chenonceau  suivie du nom de l’auteur (le cas échéant). Toutefois, toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue, sauf accord exprès préalable du Château de Chenonceau et dans les conditions prévues ci-dessous

Usage à des fins commerciales ou publicitaires

Pour un usage à des fins commerciales ou publicitaires, nous vous remercions de nous contacter préalablement via le formulaire ci-dessous.

Sous réserve de notre accord exprès, l’utilisation temporaire et non exclusive des photographies de la photothèque est possible dans les conditions suivantes :

  • Vous ne pouvez pas altérer, retoucher ou modifier l’image, en tout ou en partie, pour une raison quelconque.
  • Vous pouvez utiliser l’image exclusivement dans son intégralité pour une utilisation éditoriale par la presse et/ou visant à promouvoir le Château de Chenonceau.
  • L’image ne peut pas être utilisé pour promouvoir ou vendre tout service, produit ou technologie (comme la publicité, quelle qu’en soit la forme ou le support, les brochures, couvertures de livres, photos, tee-shirts ou autres objets promotionnels).
  • Le Château de Chenonceau est et restera l’unique et exclusif propriétaire de l’image.
  • Les photos ne peuvent en aucun cas être utilisées dans un contexte politique, diffamant, immoral, injurieux ou dévalorisant pour son auteur ou pour le Château de Chenonceau.
  • Vous seul, et non le Château de Chenonceau, êtes responsable de l’usage que vous faites de l’image.
  • Ce droit n’est pas transférable.
  • Les images ne peuvent être vendues ou cédées gratuitement à un tiers.

Tout litige lié aux présentes conditions générales d’utilisation sera soumis à la compétence du Tribunal de Grande Instance de Paris (France).

Toute utilisation de la photothèque implique l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. A cet effet, vous devez cocher la case : « j’ai lu et j’accepte les conditions d’utilisation ».

 

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